J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15167

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Décret du 17 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTE0120322D



Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse exercées par M. Castex (Jean), conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.