J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09924

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Décrets du 19 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120151D



Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir exercées par M. Richard (Evence), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.