J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15701

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Décret du 29 septembre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0000259D




Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2000, M. Christian Sapede, administrateur civil de 1re classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.