Décret du 3 novembre 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret de reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16824
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 3 novembre 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret de reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900259D

Par décret en date du 3 novembre 1999 :
- est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis de l'Hôpital », dont le siège est à Besançon ;
- est abrogé le décret du 19 juin 1929 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les Amis de l'Hôpital ».