J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120361D



Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vitry-le-François exercées par M. Constant (Ferdinand-Maurice), sous-préfet hors classe.
Il sera placé en position de service détaché.