J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14764
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 12 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0120291D
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2001, M. Lallart (Jean-Yves), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Millau, est nommé sous-préfet de Céret.