J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14058

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Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120299D



Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Buttin (Patrick), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche.