J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01323

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Décret du 21 janvier 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : INTA9800020D



   Par décret en date du 21 janvier 1998, la congrégation de la Fraternité de Marie-Reine-Immaculée, dont le siège est chemin de la Percellière, à Ars-sur-Formans (Ain), est reconnue légalement.