Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

J.O. Numéro 177 du 2 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12508
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Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

NOR : INTA0100193D

Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 7 juillet 1858 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Association des dames de la Miséricorde de Forcalquier », dont le siège est à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).