Décret du 13 décembre 2000 abrogeant le décret du 13 août 1884 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2000 abrogeant le décret du 13 août 1884 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000331D

Par décret en date du 13 décembre 2000, est abrogé le décret du 13 août 1884 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société archéologique de Tarn-et-Garonne », dont le siège est à Montauban.