J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 13 février 2001 abrogeant le titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0100030D


Par décret en date du 13 février 2001, est abrogé le décret du 27 juillet 1988 ayant reconnu légalement la congrégation dite « Communauté des carmélites de Rouillon », dont le siège social est à Rouillon (Sarthe).