J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04754
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Décret du 27 mars 1998 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA9800083D
Par décret en date du 27 mars 1998, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation forteresse de Polignac », dont le siège est à Polignac (Haute-Loire), sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.