J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14206

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Décrets du 31 août 2001 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0100236D



Par décret du Président de la République en date du 31 août 2001, M. Brassart (Didier) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.