Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret no 2000-845 du 1er septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;
Vu le décret du 2 octobre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer,
Décrète :

Art. 1er. - Les articles 5 et 6 du décret du 2 octobre 2000 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 5. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Bedecarrax, sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Vizy et de M. Jean-Michel Bedecarrax, la délégation de signature prévue à l'article 5 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mmes Marie-Hélène Dumeste et Yasna Romon, administratrices civiles, et à M. Christian Levy, architecte-urbaniste en chef de l'Etat. »

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2002.