J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11866
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 19 juillet 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0100156D
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2001, M. Ceaux (Dominique) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.