J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11866

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Décret du 19 juillet 2001 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0100156D



Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2001, M. Ceaux (Dominique) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.