J.O. Numéro 224 du 26 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14386
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Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA9920311D
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Rimoux (Lionel), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre.
Il sera appelé à d'autres fonctions.