Décret du 27 juillet 1998 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11800
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 27 juillet 1998 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800206D

Par décret en date du 27 juillet 1998, est abrogé le décret du 14 juin 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « OEuvre des crèches d'Angoulême ».