J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00616
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 7 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0120421D
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2002, M. Boulvrais (Paul), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Charolles, est nommé sous-préfet de Bressuire.