Décret du 2 juin 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 131 du 9 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08441
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Décret du 2 juin 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900116D

Par décret en date du 2 juin 1999 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective en Midi-Pyrénées », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.