J.O. Numéro 100 du 29 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06515

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 avril 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA9800101D




   Par décret en date du 22 avril 1998, la congrégation des clarisses de Nantes (Loire-Atlantique), dont le siège social est 20, rue Molac, à Nantes, est légalement reconnue.