J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10338

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Décret no 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (rectificatif à la pagination spéciale)

NOR : INTX0004021Z



Rectificatif au Journal officiel du 9 avril 2000, pagination spéciale, code général des collectivités territoriales :
Page 37021, 2e colonne, art. R. 1611-5, 7e ligne, au lieu de : « ... au II... », lire : « ... au III... » ;
Page 37046, 1re colonne, art. R. 2213-39, 7e ligne, et
Page 37053, 2e colonne, art. R. 2223-6, avant-dernière ligne,
au lieu de : « ... colombarium... », lire : « ... columbarium... » ;
Page 37174, 1re colonne, rubrique « 01 Ain », les communes de Crépieux-la-Pape, Rillieux, Sathonay-Camp, et
Page 37175, 4e colonne, rubrique « 38 Isère », les communes de Décines-Charpieu, Feyzin, Meyzieu (et non Meyzieux), Saint-Priest
sont à inscrire sous la rubrique « 69 Rhône » ;
Page 37176, 2e colonne, rubrique « 51 Marne », et
Page 37191, « III. - Vie collective », 11e et 29e ligne,
au lieu de : « Châlons-sur-Marne », lire : « Châlons-en-Champagne » ;
Page 37178, 4e colonne, rubrique « 73 Savoie », au lieu de : « Rochelle (La) », lire : « Rochette (La) » ;
Page 37179, 1re et 2e colonne, rubrique « 77 Seine-et-Marne », les communes de Carrières-sur-Seine, Châteaufort, Toussus-le-Noble sont à inscrire sous la rubrique « 78 Yvelines ».