J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02343

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Décret du 29 janvier 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA0200020D



Par décret en date du 29 janvier 2002, la congrégation bouddhiste Rigpa Lérab Ling, dont le siège est à L'Engayresque, Roqueredonde (Hérault), est légalement reconnue.