J.O. Numéro 206 du 5 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13328

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Décret du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9920279D



Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var exercées par M. Mailhos (Pascal), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.