Décret du 1er février 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret du 3 juillet 1908 portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 1er février 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret du 3 juillet 1908 portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200027D

Par décret en date du 1er février 2002 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'éducation et d'instruction populaires des Basses-Pyrénées », dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Est abrogé le décret du 3 juillet 1908 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.