J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02992

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Décret du 21 février 2000 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

NOR : INTA0000042D



Par décret en date du 21 février 2000, l'ordonnance royale du 22 avril 1827 ayant autorisé légalement la congrégation dite « Communauté des carmélites d'Abbeville » (Somme) est abrogée.