J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 14206
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Décret du 28 août 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0100230D
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, M. Chatel (Ghyslain) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe,