Décret du 3 novembre 2000 modifiant le décret du 23 mai 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17512
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Décret du 3 novembre 2000 modifiant le décret du 23 mai 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000289D

Par décret en date du 3 novembre 2000, est modifié le décret du 23 mai 2000 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation de l'oratoire et du cimetière de Picpus », dont le siège est à Paris (75012).