J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08944

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 6 juin 2000 portant radiation (administration préfectorale)

NOR : INTA0000140D



Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2000, sont radiés du corps des sous-préfets :
A compter du 4 février 2000
M m e Polvé (Danièle).
M. Bironneau (Jean-Claude).
M. Branly (Gérard).
M. Charbonniaud (Jean).
M. Jonathan (Hervé).
M. Le Deun (Raymond).
M. Treffel (Jean-Francis).