J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16759
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Décrets du 4 novembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA9920364D
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aude exercées par M. Massinon (Christian), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera maintenu en position de service détaché.