J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 16 novembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0120395D
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2001, M. Férin (Patrick), sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique, est nommé sous-préfet de Dax (1re catégorie).