Décret du 19 février 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 48 du 26 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02953
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 19 février 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900034D

Par décret en date du 19 février 1999 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Personimages », dont le siège est à Paris (14e), 91, rue Vercingétorix ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.