J.O. Numéro 48 du 26 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02953

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 19 février 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA9900034D




Par décret en date du 19 février 1999 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Personimages », dont le siège est à Paris (14e), 91, rue Vercingétorix ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.