J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20477

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Décret no 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds (rectificatif)

NOR : INTX0004553Z



Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 2000, page 20142, 2e colonne, article 9, 4e ligne :
Au lieu de : « décret du 2 avril », lire : « décret du 28 avril ».