Décret du 15 mai 2001 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 mai 2001 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0100120D

Par décret en date du 15 mai 2001, est abrogé le décret du 29 novembre 1869 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers existant à Ecully (Rhône).