J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 15 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020083D



Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Coutances exercées par M. Rock (Christian), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.