J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18232

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Décret no 99-1024 du 1er décembre 1999 modifiant le décret no 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque

NOR : INTM9900047D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment ses articles 140 et 233 (5o) ;
Vu le décret no 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque, modifié par le décret no 99-480 du 8 juin 1999 ;
Vu, en date du 5 août 1999, l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie émis en application de l'article 133 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Dans l'intitulé et les dispositions du décret du 27 juillet 1989 susvisé, les mots : « canaque » et « canaques » sont remplacés par le mot : « kanak ».

Art. 2. - Le 2o du premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o Trois représentations du Sénat coutumier ; ».

Art. 3. - L'article 5 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances à titre consultatif toute personne dont il juge la présence utile. »

Art. 4. - Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne