J.O. Numéro 37 du 13 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02306

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Décret du 8 février 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

NOR : INTA9900024D



Par décret en date du 8 février 1999, le décret du 14 septembre 1990 portant reconnaissance légale de la congrégation dite « Communauté des carmélites du Bois Chenu », sise à Domrémy-la-Pucelle (Vosges), est abrogé.