Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu les articles L. 2112-2 à L. 2112-11 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, notamment son article 7 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Vitrolles en date du 11 avril 1997 et du 23 avril 1998 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Rognac en date du 30 octobre 1996 et du 31 mars 1998 ;
Vu l'avis émis par le conseil général au cours de sa séance du 6 novembre 1998 ;
Vu le plan des lieux ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - La partie du territoire de la commune de Vitrolles (canton de Vitrolles, arrondissement d'Istres, département des Bouches-du-Rhône), d'une superficie de 44 ares 74 centiares, figurant en teinte jaune hachurée sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Rognac (canton de Berre-l'Etang, mêmes arrondissement et département).

Art. 2. - Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.

Art. 3. - Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

Art. 4. - Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.

Art. 5. - Les limites territoriales des cantons de Vitrolles et de Berre-l'Etang sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.

Art. 6. - Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

Art. 7. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le premier jour du mois suivant les élections aux conseils municipaux et aux conseils généraux de 2001.

Fait à Paris, le 26 mars 2001.

(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture des Bouches-du-Rhône.