Décret du 26 août 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12847
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Décret du 26 août 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900205D

Par décret en date du 26 août 1999 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Foi et Cultures Ad Lucem », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 14 février 1949 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Foi et Cultures Ad Lucem ».