J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12060

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Décret du 3 août 1999 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA9900190D



Par décret en date du 3 août 1999, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des religieuses franciscaines de Notre-Dame-de-Pitié, autorisée légalement par décret du 24 août 1977, dont le siège est à Deauville (Calvados), 145, avenue de la République.