J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11800
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 27 juillet 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA9800210D
Par décret en date du 27 juillet 1998, la congrégation dite « Communauté des cisterciens de la Stricte Observance de l'abbaye Notre-Dame d'Aiguebelle », dont le siège est à Montjoyer (Drôme), est légalement reconnue.