J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00729

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Décret du 12 janvier 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA9800004D




   Par décret en date du 12 janvier 1998, la congrégation des soeurs servantes du Sacré-Coeur de Jésus, dont le siège est à Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais), est légalement reconnue.