J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17644

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Décret du 22 novembre 1999 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA9900272D



Par décret en date du 22 novembre 1999, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de l'enfance de Jésus et de Marie, dites soeurs de Sainte-Chrétienne, autorisée légalement par décret impérial du 12 août 1807 et dont le siège est 60, rue Dupont-des-Loges, à Metz (Moselle).