J.O. Numéro 27 du 1er Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 31 janvier 2002 portant admission à la retraite de préfets


NOR : INTA0210003D



Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, le conseil des ministres entendu, M. Dominique Varangot, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2002.