Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu les articles R. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux services d'incendie et de secours ;
Vu les articles L. 1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux services d'incendie et de secours ;
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
Vu la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, et notamment son article 15 ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile ;
Vu le décret no 65-984 du 18 novembre 1965 portant création de la commission permanente de défense civile ;
Vu le décret no 80-243 du 3 avril 1980 modifié relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste ;
Vu le décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu le décret du 8 septembre 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature du directeur de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 modifié portant délégation de signature à la direction de la défense et de la sécurité civiles,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 8 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Etienne Lavault, commissaire principal de la police nationale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du fonctionnaire de sécurité de défense, fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information. »

Art. 2. - Après l'article 3 du même décret, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Jacques Lebrot, chargé de mission pour les questions de défense, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »

Art. 3. - L'article 5-1 du même décret est abrogé.

Art. 4. - L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques, M. Jacques de Lesquen du Plessis Casso, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales de défense civile, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attributions que M. Champon. »

Art. 5. - L'article 7-1 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Jean-Marie Ballet, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de M. Jacques Schneider. »

Art. 6. - L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des services des sapeurs-pompiers, M. Pierre Taconnet, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile, M. Gilles Ragot, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers, chef du bureau des services d'incendie et de secours, et M. Lionel Le Clei, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Schneider, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Art. 7. - L'article 9 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Hegay, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, et de Mlle Isabelle Rousseau, attachée d'administration centrale, M. Michel Razaire, agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et M. Daniel Pradié, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous leur autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »

Art. 8. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2001.