Décret du 9 décembre 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18897
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Décret du 9 décembre 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800302D

Par décret en date du 9 décembre 1998 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les Amis de la cathédrale de Chartres », dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), office de tourisme, place de la Cathédrale ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.