J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08944

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Décret du 7 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020178D



Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nyons exercées par M. Paganel (Marc), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2000.