J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17606

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Décrets du 22 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920365D



Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1999, M. André (Gérard), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Forcalquier.