J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14336

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Décret du 31 août 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA0100239D



Par décret en date du 31 août 2001, la congrégation du Carmel apostolique Notre-Dame de Bethléem, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), est légalement reconnue.