J.O. Numéro 191 du 20 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12704

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Décret no 98-717 du 18 août 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, 13e circonscription du département du Nord, 1re circonscription du département du Var)

NOR : INTA9800219D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu les démissions de M. Jean Tardito, député de la 9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, et de M. Michel Delebarre, député de la 13e circonscription du département du Nord, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort des insertions publiées respectivement les 16 et 1er juillet 1998 au Journal officiel ;
Vu la décision no 98-2552 du 28 juillet 1998 du Conseil constitutionnel par laquelle les opérations électorales qui ont eu lieu les 26 avril et 3 mai 1998 dans la 1re circonscription du département du Var pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ont été annulées ;
Vu la vacance des sièges de député de la 9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, de la 13e circonscription du département du Nord et de la 1re circonscription du département du Var,
Décrète :


Art. 1er. - Les électeurs de la 9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, de la 13e circonscription du département du Nord et de la 1re circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 20 septembre 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 24 août 1998 et jusqu'au dimanche 30 août 1998, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 31 août 1998, à zéro heure.

Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 27 septembre 1998.

Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement