J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14060

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Décrets du 13 septembre 1999 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA9900210D



Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, Mme Buccio (Fabienne) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe, à compter du 17 juillet 1999.